Régime PAM ou régime SSI ? Pourquoi est-ce si
compliqué de faire un choix?

Cette année, les podologues auront la possibilité de renoncer au régime PAM (praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés) et le passage à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

Petit rappel utile pour bien comprendre :

- Le régime PAM :

C’est le régime des praticiens conventionnés. Il présente certains avantages sociaux, principalement une aide à la cotisation maladie sur les actes conventionnés remboursés. En effet, la convention imposant un tarif, cette aide constitue une compensation financière en contrepartie. La cotisation maladie s’élève normalement pour les libéraux à 6,5%*, mais pour les actes conventionnés, ce taux tombe à 0,1%.

Le bémol pour notre profession est que depuis 2012, afin de pénaliser les dépassements d’honoraires abusifs dans certaines professions, une taxe additionnelle de 3,25% a été ajoutée aux 6,5%*, ramenant la cotisation maladie à 9,75% pour les actes non remboursés.

*dans le but de simplifier, cet article ne tient pas compte du taux progressif. Pour en savoir plus : (voir article taux progressif)

- Le régime SSI :

C’est le régime des indépendants. Le podologue passant à la SSI reste conventionné. Ses patients POD sont donc pris en charge, avec un tarif imposé, mais il ne bénéficiera plus de l’aide sociale de l’assurance maladie sur la cotisation maladie. En revanche il sera également exonéré de la taxe additionnelle. Sa cotisation maladie sera de 6,5% sur l’ensemble de ses actes (conventionnés et non conventionnés).

Pour voir des exemples concrets des différentes situations, voici notre vidéo explicative (voir la video), et si vous êtes adhérents, voici le lien vers le calculateur (voir le calculateur)

La position de la FNP sur le sujet :

Il est actuellement impossible d’avoir une position ferme sur le sujet. En effet, les dernières évolutions conventionnelles risquent de changer beaucoup de choses sur le revenu conventionné, d’autant que nous travaillons encore dans les 3 prochains mois sur le moyen de faire évoluer cette cotisation maladie.

A l’instant « T », le régime SSI est plus intéressant financièrement parlant mais ne constitue pas non plus un avantage très conséquent.

Syndicalement parlant, il deviendrait compliqué de faire évoluer par la suite notre convention. Et, à y réfléchir, il est inadmissible que l’on fasse CROIRE que le régime SSI soit un "avantage conventionnel" puisque celui-ci aboli, en réalité, l'avantage social de notre convention.

C’est pour cela que la FNP travaille activement à rendre le régime PAM plus avantageux pour les podologues et cela a commencé avec la signature du nouvel avenant (voir l'article) et va se poursuivre très prochainement avec un travail sur les cotisations maladies du régime PAM.

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