[6] Le choix de l’organisme collecteur URSSAF ou RSI se fait à l’installation
[7] https://www.rsi.fr/votre-caisse-rsi/caisse-professions-liberales.html
[8] https://www.carpimko.com/Editorial
[9] Régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux
2. LES PRESTATIONS
Pour ce qui est des allocations familiales et des prestations maladies, les droits des pédicures-podologues libéraux sont les mêmes que n’importe quel salarié en France. La seule différence se fait sur les prestations en termes de maternité selon le régime (PAM [1] si URSSAF, ou RSI)
[1] Régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux
Les prestations au niveau de la CARPIMKO
Invalidité-décès
En cas d'invalidité :
L'allocation journalière
Elle est versée mensuellement en cas d'incapacité professionnelle temporaire et totale médicalement reconnue du 91e au 365e jour d'arrêt. Au-delà, une rente est servie. Cette allocation peut être assortie de majorations.
La rente invalidité
- La rente invalidité partielle
Elle est versée mensuellement, à terme échu, à partir du 366e jour, si l'incapacité entraîne une réduction des deux tiers de l'activité et si les revenus professionnels sont inférieurs à un plafond fixé par le conseil d'administration. Elle est allouée jusqu'au dernier jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire.
- La rente invalidité totale
Elle est versée mensuellement, à terme échu, en cas d'incapacité totale et temporaire et, au plus tard, jusqu'au dernier jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire. Pour un affilié âgé de 60 à 65 ans, la rente n'est ni attribuée, ni prolongé au-delà du dernier jour du trimestre civil où l'incapacité devient définitive. En effet, l'intéressé peut alors faire valoir ses droits à la retraite. Le bénéfice de la rente d'invalidité totale est incompatible avec l'attribution de la retraite.
Cette prestation peut être assortie de majorations.
Une incapacité totale d'exercice d'une durée supérieure à six mois peut donner droit à une exonération de cotisations.
Il peut être mis fin au versement de la rente invalidité en cas de possibilité de reclassement dans une autre profession que celle d'auxiliaire médical.
Les majorations
L'allocation journalière et la rente invalidité totale peuvent être assorties d'une majoration :
- pour conjoint à charge non divorcé et non séparé de droit ou de fait
- pour chaque enfant ou autre descendant, jusqu'à 25 ans s'il poursuit ses études ou infirme et s'il est à la charge de l'assuré pour tierce personne
Les majorations pour conjoint à charge et pour tierce personne ne sont pas cumulables.
En cas de décès :
Le capital décès
Il est versé au conjoint survivant, non divorcé, non séparé de droit ou de fait ou, à défaut, dans l'ordre :
- aux enfants à charge ou atteints d'une infirmité
- aux descendants à charge ou atteints d'une infirmité
- aux ascendants à charge
Si aucun ayant droit ne peut être considéré comme à charge, il est versé, dans l'ordre :
- aux enfants
- aux descendants
- aux ascendants
La rente de survie
Elle est versée mensuellement, à terme échu, au conjoint survivant, non divorcé ou non séparé de droit ou de fait. Le mariage doit avoir duré au moins deux ans, sauf si un enfant en est issu ou en cas de décès accidentel. En cas de remariage, elle est supprimée.
Elle est servie jusqu'au dernier jour du trimestre civil suivant le 65e anniversaire (ou 60e en cas d'inaptitude au travail). Le conjoint peut alors faire valoir ses droits à la pension de réversion.
Le montant de la rente survie est, le cas échéant, minoré du montant de la pension de réversion du régime de base servie au conjoint survivant.
La rente éducation
Elle est versée mensuellement, à terme échu, à chaque enfant (ou autre descendant) de moins de 18 ans à charge de l'affilié. Toutefois, elle peut être maintenue s'il poursuit ses études au-delà de 18 ans (jusqu'à 25 ans) et si l'enfant avait un lien de dépendance économique avec l'assuré qui en avait la charge.
Elle est prolongée au-delà de 25 ans pour l'enfant (ou autre descendant) atteint d'une infirmité l'empêchant d'avoir un travail rémunérateur.
