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Alexandre AKLI
7 septembre 2022
LA COTISATION MALADIE ADDITIONNELLE

LA COTISATION MALADIE ADDITIONNELLE

Les professionnels affiliés au régime des PAM (praticiens auxiliaires médicaux) soit plus de 70% des pédicures podologues sont redevables de la cotisation maladie additionnelle de 3,25% du BNC.

Cette taxe additionnelle constitue une véritable iniquité entre les professionnels de santé libéraux affiliés au régime PAMC et les autres professionnels de santé libéraux affiliés à la SSI qui en sont exonérés.

Cette taxe, qui devait sanctionner les dépassements d’honoraires abusifs, est particulièrement pénalisante pour les Pédicures-Podologues dont la grande partie de leur activité de soins est remboursable mais non remboursée du fait de montant de remboursement trop faible (1,26€ par consultation en moyenne) et dont les actes découlant de cette activité comme les orthèses plantaires, pourtant remboursées par l’Assurance Maladie, ne rentrent pas non plus dans le champ d’application de la prise en charge.

La Fédération Nationale des Podologues se bat pour la suppression de cette taxe et a obtenu dans le PLFSS 2023 (projet de loi de finance de la sécurité sociale) l’ouverture d’une fenêtre vers le SSI en 2023 pour les podologues qui souhaiteraient changer de régime.

Cette fenêtre de passage vers le SSI doit s’ouvrir d’avril à décembre 2023. Nous apporterons toute l’information nécessaire aux professionnels afin de faire un choix éclairé d’ici là.

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